CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE – FOXEE  (Version utilisateurs – Application Foxee)

1. Présentation de Foxee

Foxee est une application mobile éditée par l’Association Heureux comme le 5, association loi 1901, ayant pour objet de promouvoir le commerce de proximité et de faciliter l’accès des utilisateurs à des offres locales exclusives.

En accédant à l’application Foxee, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Service (CGS).

2. Objet de l’application

Foxee permet aux utilisateurs :

• De découvrir les commerces partenaires (“repaires”),
• D’accéder à des offres, bons plans et avantages locaux,
• D’activer "Foxee+" numérique,
• D’obtenir des réductions et services lors de leurs achats.

Foxee a pour vocation de soutenir le commerce local et de favoriser la consommation de proximité.

3. Tarification et accès au service

L’accès à l’application Foxee est proposé au tarif de 2€/mois, sans engagement.

Chaque paiement est :

• Ponctuel,
• Déclenché manuellement par l’utilisateur,
• Valable pour une période de 30 jours.

Aucun prélèvement récurrent ne peut être effectué sans validation explicite de l'utilisateur.

4. Création et gestion du compte

L’accès aux services nécessite la création d’un compte via :

• Une adresse e-mail valide,
• Un numéro de téléphone valide.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.

L’Association se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d’usage abusif ou de non-respect des présentes CGS.

5. "Foxee+"

Il permet à l’utilisateur de bénéficier :

• Des offres proposées par les commerçants partenaires,
• Des avantages exclusifs visibles dans l’application.

Pour utiliser une offre, l’utilisateur doit obligatoirement présenter la carte du commerçant, précisant l’offre avant toute commande.

Aucun avantage ne peut être appliqué sans ce process.

6. Offres disponibles

Les offres Foxee sont :

• Définies librement par les commerces partenaires,
• Susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment,
• Soumises à conditions propres à chaque commerce (jours, horaires, restrictions, limites d’usage).

L’Association n’est pas responsable :

• Du contenu des offres,
• De leur disponibilité,
• De leur application par les commerçants.

Toute contestation doit être adressée directement au commerce concerné.

7. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser Foxee dans le respect des lois et des CGS,
• Ne pas tenter de contourner, falsifier ou partager un " Foxee+",
• Ne pas transmettre de fausses informations,
• Ne pas perturber ou exploiter abusivement l’application.

Toute tentative de fraude entraînera la suppression immédiate du compte.

8. Engagements de Foxee

Foxee s’engage à :

• Maintenir et mettre à jour l’application,
• Garantir l’accès aux offres dans la limite de leur disponibilité,
• Protéger les données personnelles des utilisateurs,
• Assurer une assistance via la rubrique “Le renard vous répond” ou l’adresse contact.

Foxee ne garantit pas :

• La disponibilité permanente du service,
• L’absence d’interruptions techniques,
• L’exactitude exhaustive des informations fournies par les commerces.

9. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont :

• E-mail, téléphone, prénom (optionnel),
• Données techniques nécessaires au fonctionnement de l’app,
• Localisation uniquement si l’utilisateur l’autorise.

Finalité :

• Gestion du compte,
• Affichage des offres locales,
• Prévention de la fraude,
• Amélioration des services.

Les données ne sont :

• Ni revendues,
• Ni partagées à des tiers commerciaux.

L’utilisateur dispose de ses droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à :
📩 foxee@heureuxcommele5.org

10. Suspension / suppression du compte

L’Association peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Fraude au "Pass Foxee+",
• Comportement abusif envers un commerçant,
• Violation des CGS,
• Tentative de contournement du paiement.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de suspension liée à un manquement.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de l’application (marque Foxee, logos, textes, graphismes, structure, “Repaires”) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

12. Modifications des CGS

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGS.
Les utilisateurs seront informés via l’application en cas de modification importante.

13. Contact

Pour toute question relative à l’application :
📩 foxee@heureuxcommele5.org
🦊 Rubrique “Le renard vous répond” dans l’application.